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ELIRAWEB SARL peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.


2 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ELIRAWEB SARL n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, ELIRAWEB SARL met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

ELIRAWEB SARL décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les dispositions du présent article 2 bénéficient également à la société CEDROM-SNi, cessionnaire de droits sur les publications L'Histoire, Le Magazine Littéraire, Manière de voir et Le Monde diplomatique.


3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site www.esfacturesdevis.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de ELIRAWEB SARL.


4 – LIENS VERS DES SITES TIERS

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ELIRAWEB SARL ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que ELIRAWEB SARL approuve les éléments contenus sur ces sites. ELIRAWEB SARL décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.


5 – LIENS VERS LE PORTAIL ESFACTURESDEVIS.COM

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6 – TRAÇABILITÉ

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7 – PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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ELIRAWEB SARL se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.


8 – DIVERS

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et ELIRAWEB SARL concernant son site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et ELIRAWEB SARL, concernant son site.

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